Evaluation des incidences

Principe général

Le régime d’évaluation des incidences a été mis en place dans le but de concilier la préservation de la biodiversité avec les activités humaines.

L’objectif était de prévenir les habitats naturels ainsi que les espèces d’intérêt communautaire d’éventuels dommages qui seraient liés au développement d’un projet, plan ou manifestation. Ils sont en effet susceptibles d’avoir des incidences sur son état de conservation, il est ainsi nécessaire d’en évaluer son impact.

C’est au porteur de projet de s’assurer si son projet nécessite ou non de réaliser une évaluation des incidences. Le régime d’évaluation des Incidences est la traduction des paragraphes 2, 3 et 4 de l’article 6 de la Directive « Habitats » qui précisent les comportements à avoir afin de prévenir la détérioration des milieux et espèces au sein des ZPS et ZSC.

Les listes des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à évaluation des incidences Natura 2000 sont:

  • Liste nationale communes à tous les départements, contenant 29 items
  • Liste locale 1 spécifique au département de l'Aude, contenant 24 items
  • Liste locale 2 spécifique au département de l'Aude, contenant 11 items (régime d'autorisation propre à Natura 2000.

Pour en savoir plus:

Site de la DREAL-LR

Site de la préfecture de l'Aude

Fichiers :
Liste nationale
Liste locale 1 (Aude)
Liste locale 2 (Aude)

 

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